La réglementation française relative au stockage de déchets dangereux est décrite dans l''arrêté du 30 décembre 2002 (JO du 16 avril 2003).

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Stabilisation solidification

Stockage des déchets dangereux

Une Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) est une installation d'élimination de déchets dangereux par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre.

Le contexte géologique et hydrogéologique de l'installation de stockage doit constituer une barrière de sécurité passive. L'aménagement du site est réalisé de telle façon que cette barrière ne soit pas sollicitée. Un dispositif de drainage incluant à sa base une géomembrane constitue un niveau de sécurité active.

Selon la réglementation française, l'installation de stockage est divisée en casiers hydrauliquement indépendants de 10 000 m² maximum. Deux casiers au plus peuvent être exploités simultanément. Ce nombre est porté à trois en cas de nécessité et doit alors être précisé par arrêté préfectoral. Chaque casier est divisé en alvéoles.

La mise en place des déchets stabilisés est adaptée en fonction de leurs caractéristiques physiques. Les déchets pulvérulents doivent être conditionnés ou traités pour prévenir les envols. Les déchets sont stockés par groupes de compatibilité dans des alvéoles, voire des casiers différenciés. Ces groupes de compatibilité sont constitués sous la responsabilité de l'exploitant de l'installation de stockage.


La procédure d'acceptation en centre de stockage pour déchets dangereux comprend trois niveaux de vérification :

    • la caractérisation de base,
    • la vérification de la conformité,
    • la vérification sur place.


Schéma de l'installation de stockage de Champteussé-sur-Baconne
Schéma de l'installation de stockage de Champteussé-sur-Baconne (49)

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